Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Domaine d’application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs ou entreprises (« Client ») via la boutique en ligne www.schlafgut.com auprès d’Adam Matheis GmbH & Co. KG, Poststr. 131, D-73054 Eislingen (« Schlafgut »).

(2) Les conditions générales contraires du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de Schlafgut.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client soumet une offre ferme pour les articles dans le panier. Le contrat de vente est conclu dès que Schlafgut confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale. Les frais de livraison sont en sus.

(2) Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client durant le processus de commande.

(3) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.

§ 4 Livraison

(1) La livraison s’effectue uniquement vers les pays indiqués dans la boutique en ligne.

(2) Sauf indication contraire, le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours ouvrés.

(3) En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le client en sera informé immédiatement et les paiements déjà effectués seront remboursés sans délai.

§ 5 Droit de rétractation

Les consommateurs peuvent annuler leur commande dans un délai de 30 jours sans indication de motifs.

(1) Le délai de rétractation commence à courir à partir du jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession des marchandises.

(2) Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer clairement Schlafgut par e-mail ou via un formulaire en ligne de sa décision d’annuler le contrat.

(3) Les frais de retour sont pris en charge par Schlafgut si la rétractation intervient dans les 30 jours. Passé ce délai, les frais de retour sont à la charge du client.

§ 6 Garantie et responsabilité

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

(2) Nos draps-housses et linge de lit sont des produits naturels. De légères variations de couleur dues à la production ne constituent pas un défaut.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Schlafgut jusqu’au paiement complet.

§ 8 Consentement à la politique de confidentialité

(1) En acceptant ces CGV, le client accepte également la politique de confidentialité.

(2) La politique de confidentialité complète est consultable à tout moment sur https://www.schlafgut.com/informationen/datenschutz/.

(3) Le client peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.

§ 9 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.